- Article publié le 20 mai 2021
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Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l’Eurométropole de Strasbourg assure l’engagement pris par l’Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l’Etat et la société ARCOS relative à l’autoroute A 355
Ci-joint, l’ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l’Eurométropole de Strasbourg assure l’engagement pris par l’État dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l’État et la société ARCOS relative à l’autoroute A 355
Documents joints
1 joe_20210520_0116_0020 pdf
2 joe_20210520_0116_0021 pdf
3 joe_20210520_0116_0022 pdf
4 joe_20210520_0116_0023 pdf